Séance du Conseil Municipal

10 avril 2025 à 18h30

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du Secrétaire de Séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025

FINANCES / BUDGETS

3. Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024
   • Budget général de la Commune
   • Budget de la Régie du réseau de chaleur
4. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
   • Budget général de la Commune
   • Budget de la Régie du réseau de chaleur
5. Vote des taxes locales 2025
6. Vote des budgets primitifs 2025
   • Budget général de la Commune
   • Budget de la Régie du réseau de chaleur
7. Avance remboursable du budget principal vers le budget du réseau de chaleur
8. Admission en créances éteintes

SUBVENTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS FINANCIERES

9. Subventions aux associations pour l’année 2025
10. Participation financière 2025 au fonctionnement du CCAS

PERSONNEL COMMUNAL

11. Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial contractuel, à temps complet – Actualisation du tableau des effectifs

QUESTIONS DIVERSES

12. Affaire Piste haut des Trénières : autorisation donnée au maire d’Ester en Justice
13. Tarifs de location de la Salle communale des Fêtes